Des conseils argumentés pour les comités d’entreprises européens

Solutions

Solutions pour les comités d’entreprises européens

Au sein des entreprises actives à l’international, dans lesquelles les décisions ne sont plus prises localement mais principalement au sein des sièges centraux à l’étranger, les comités d’entreprises locaux se heurtent aux limites de leur codétermination et champs d’action.

Dans ces cas de figure, les comités d’entreprise européens contribuent de manière importante à façonner les relations professionnelles et plus particulièrement la protection des droits des travailleurs. Dans le cas de changements et de réorganisations internationales des entreprises, ils ont le droit à l’information et à la consultation.

Depuis plusieurs années, nous conseillons et accompagnons des comités d’entreprises européens. Nous vous préparons méticuleusement à cette mission et vous conseillons de manière exhaustive.

L’accès à notre expertise est un droit légal prévu par la directive européenne 2009/38/EG ainsi que les réglementations nationales et souvent aussi par l’accord CEE (Comité d’Entreprise Européen) applicable.

Nous intervenons si besoin dans des cas de :

  • processus d’information et de consultation

  • questions concernant une restructuration d’entreprise et réorganisation

  • nécessité d’analyse stratégique et d’évaluation de la stratégie

  • de fusions, ventes et acquisitions d’entreprise.

Nous avons à notre disposition un réseau européen de syndicats et d’entreprise de conseil.

Personne de contact

Michael Hoffmann LL.B.

Michael Hoffmann LL.B.

Rechtsanwalt Wirtschaftsmediator (FH)

Standort Saarbrücken

Mobil: +49 152 08 76 21 98

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