Au sein des entreprises actives à l’international, dans lesquelles les décisions ne sont plus prises localement mais principalement au sein des sièges centraux à l’étranger, les comités d’entreprises locaux se heurtent aux limites de leur codétermination et champs d’action.
Dans ces cas de figure, les comités d’entreprise européens contribuent de manière importante à façonner les relations professionnelles et plus particulièrement la protection des droits des travailleurs. Dans le cas de changements et de réorganisations internationales des entreprises, ils ont le droit à l’information et à la consultation.
Depuis plusieurs années, nous conseillons et accompagnons des comités d’entreprises européens. Nous vous préparons méticuleusement à cette mission et vous conseillons de manière exhaustive.
L’accès à notre expertise est un droit légal prévu par la directive européenne 2009/38/EG ainsi que les réglementations nationales et souvent aussi par l’accord CEE (Comité d’Entreprise Européen) applicable.
Nous intervenons si besoin dans des cas de :
processus d’information et de consultation
questions concernant une restructuration d’entreprise et réorganisation
nécessité d’analyse stratégique et d’évaluation de la stratégie
de fusions, ventes et acquisitions d’entreprise.
Nous avons à notre disposition un réseau européen de syndicats et d’entreprise de conseil.
Personne de contact
Michael Hoffmann LL.B.
Rechtsanwalt Wirtschaftsmediator (FH)
Standort Saarbrücken
Mobil: +49 152 08 76 21 98